Mentions Légales de la plateforme d'incubation de la Chambre FNAIM du Grand Paris

 

1. Site internet

Identité

Le site internet disponible à l’adresse : www.incubimmo.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la Chambre FNAIM (Fédération Nationale de l’Immobilier) du Grand Paris, organisation syndicale professionnelle, inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 784 409 435 et dont le siège social se situe 27 B, avenue de Villiers – 75017 Paris, France (ci-après dénommée « FNAIMGP »).

TVA Intracommunautaire : FR72784409435.

Directeur de la publication

Michel PLATERO, Président

Contact

Adresse e-mail : contact@incubimmo.fr.

Numéro de téléphone

+33 (0)1 40 53 73 50

Hébergement

Le site est hébergé par la société SCALEWAY ONLINE SAS 8 rue de la ville l’Evêque – 75008 Paris, FRANCE immatriculée sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904 N° TVA FR35433115904.

2. Réseaux sociaux

Identité

Les sites ou les réseaux sociaux Facebook, Twitter, LinkedIn, Google My Business et Instagram de FNAIMGP sont également édités par FNAIMGP.

3. Contenu et utilisation des informations

Les marques françaises et de l’Union Européenne « FNAIM » et/ou composées d’autres éléments verbaux et/ou figuratifs sont des marques déposées.

L’ensemble des contenus, pages, scripts, textes, graphismes, photographies, illustrations, présentations, icônes et bases de données du Site et/ou des réseaux sociaux de FNAIMGP est la propriété exclusive de FNAIMGP ou de tiers ayant autorisé FNAIMGP à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site et/ou des réseaux sociaux de FNAIMGP, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de FNAIMGP, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

Les logos, marques, iconographies, relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site et/ou sur les réseaux sociaux de FNAIMGP, sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.

4. Liens hypertextes

À partir du Site, les utilisateurs pourront avoir accès à différents liens les dirigeant vers des sites tiers.

FNAIMGP ne sera en aucun cas responsable concernant :
– le contenu des sites référencés sur le Site et/ou sur les réseaux sociaux de FNAIMGP ; et
– les informations ou contenus fournis par des tiers.

FNAIMGP n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.

Par conséquent, FNAIMGP ne donne aucune garantie concernant notamment :
– la véracité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites internet indexés ; ou
– les difficultés d’accès et de fonctionnement des sites internet indexés ;

et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et/ou sur les réseaux sociaux de FNAIMGP et un des utilisateurs, notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables du contenu de leur site.

5. Traitement des données à caractère personnel

Lors de la navigation sur le Site, les utilisateurs sont amenés à communiquer des données personnelles.

Les dispositions relatives à cette section sont disponibles dans la Politique de Confidentialité du Site accessible à partir du site de la FNAIM Grand Paris www.fnaim-grand-paris.fr

À ce titre, les données recueillies par FNAIMGP sont utilisées pour les finalités et la durée prévues dans la Politique de Confidentialité. Elles sont destinées aux services de FNAIMGP et à ses prestataires pour l’inscription, l’identification et la fourniture des services proposés par FNAIMGP.

Conformément :
– au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; et
– à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données les concernant.

Pour toute demande, les utilisateurs doivent s’adresser à contact@incubimmo.fr

FNAIMGP s’engage à la confidentialité et à la protection des données des utilisateurs.

6. Modifications des mentions légales

FNAIMGP se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes mentions légales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation du Site.

Toute consultation du Site après publication des mentions légales modifiées vaut acceptation sans réserve par ce dernier des nouvelles mentions légales.

7. Responsabilité

FNAIMGP s’efforce d’assurer, au mieux au mieux de ses possibilités, l’exactitude et l’actualité des informations diffusées sur le Site.

FNAIMGP décline toute responsabilité (a) pour toute imprécision, inexactitude ou omission relative aux informations disponibles sur le Site, (b) pour les dommages résultant d’une modification des informations figurant sur le Site causée par une éventuelle manipulation frauduleuse effectuée par des tiers et (c) pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

8. Loi applicable

Le Site est régi par le droit français.

TOUS LITIGES RELATIFS A L’UTILISATION ET/OU L’EXPLOITATION DU SITE OU CEUX QUI EN SERONT LA SUITE OU LA CONSEQUENCE SERONT SOUMIS A LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS DE PARIS, MEME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.